CGV
Conditions générales de vente
Les présentent conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.lesruchersdopalie.fr (ci-après « SITE ») à l’assemble des produits (ci-après « PRODUIT(S)) ») qui y sont présentés et proposés par la société SAS Les ruchers d’Opalie sous le nom commercial Les ruchers d’Opalie (ci-après « LES RUCHERS D’OPALIE »), société par action simplifiée au capital social de 2 000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 909 471 468 dont le siège social est le 03 rue de l’église 80290 Thieulloy-La-Ville. Son numéro individuel d’identification TVA est le FR65909471468.
Définition
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Le CLIENT : désigne toute personne physique effectuant un achat sur le SITE. Le CLIENT doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
Le SITE : désigne le portail www.lesruchersdopalie.fr et/ou toute autre adresse que la SAS Les ruchers d’opalie lui substituerait ou lui adjoindrait.
Une COMMANDE : est une demande d’un ou plusieurs produits passés par un CLIENT auprès de LES RUCHERS D’OPALIE dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les PRODUITS : désignent les produits commercialisés par LES RUCHERS D’OPALIE et proposés à la vente sur le SITE.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le SITE www.lesruchersdopalie.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
LES RUCHERS D’OPALIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque COMMANDE les conditions en vigueur au jour de la COMMANDE. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée auprès du SITE suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 1 : La société
La SAS Les ruchers d’opalie est une société à action simplifiée au capital social de 2 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 909 471 468, dont le siège social est le 03 rue de l’église 80290 Thieulloy-La-Ville. Son numéro de téléphone est le 03 22 72 53 89, adresse mail : lesruchersdopalie@gmail.com. Son numéro individuel d’identification TVA le FR65909471468
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Génarales régissent la vente par LES RUCHERS D’OPALIE à ses CLIENTS pour des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial des RUCHERS D’OPALIE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
LES RUCHERS D’OPALIE garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
LES RUCHERS D’OPALIE ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. LES RUCHERS D’OPALIE s’engage à prévenir par email tout CLIENT qui aurait passé COMMANDE d’un produit indisponible. En aucune façon, le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de LES RUCHERS D’OPALIE dans l’hypothèse où il aurait validé la COMMANDE d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une COMMANDE relatif à un produit indisponible, LES RUCHERS D’OPALIE s’engage dans un délai de 7 jours selon le choix du CLIENT, soit à rembourser le CLIENT, soit à lui émettre un avoir du montant de sa COMMANDE.
En cas de rupture de stock de l’un des PRODUITS d’une COMMANDE comportant plusieurs PRODUITS, LES RUCHERS D’OPALIE expédie le reste de la COMMANDE.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Le CLIENT qui souhaite acheter un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE internet www.lesruchersdopalie.fr doit se conformer au processus suivant:
– Le CLIENT sélectionne le ou les PRODUITS qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier»
– Le CLIENT, se rend dans « votre panier » puis après avoir vérifié sa sélection (quantité, prix, produit…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;
Les frais de port de la COMMANDE sont alors indiqués dans le récapitulatif du panier au Client.
Le CLIENT doit ensuite :
Renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Le CLIENT accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le CLIENT peut payer par CB
Lorsque que la COMMANDE est finalisée, LES RUCHERS D’OPALIE confirme la réception de la COMMANDE au CLIENT en lui adressant un email récapitulatif.
LES RUCHERS D’OPALIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des PRODUITS sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les prix des fournisseurs de LES RUCHERS D’OPALIE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer sans préavis. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offre ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Les frais d’expédition de la COMMANDE du CLIENT lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
ARTICLE 6 – ENVOI ET LIVRAISON
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la livraison. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes d’envoi lorsqu’ils retournent les PRODUITS.
Toutes COMMANDES sera expédiés dans un délai de 2 jours après réception de ladite COMMANDE.
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire Français aucunement en dehors de ce territoire.
Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiqué au cours du processus de commande.
Il sera demandé au CLIENT de vérifier l’état de sa COMMANDE devant le livreur afin de s’assurer que sa COMMANDE n’ait pas été endommagée.
Les modalités de livraison pour les reines fécondées ou vierge sont prévus dans la « politique de livraison des reines » visée en annexe des présentes.
ARTICLE 7 – PROBLEMES DE LIVRAISON
Il appartient au CLIENT de refuser le colis si celui semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans le cas où vous constateriez a posteriori un litige, seul les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées. Le remplacement du colis abimé (PRODUIT(S) cassé(s) )dans le cas de l’acceptation du colis par le CLIENT au préalable sera laissé à l’appréciation de LES RUCHERS D’OPALIE.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le CLIENT particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception du (des) PRODUIT(S) commandés pour exercer, auprès de LES RUCHERS D’OPALIE son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du CLIENT, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant au LES RUCHERS D’OPALIE. Les PRODUITS sont à retourner dans leur état d’origine, complets et non-ouvert dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le CLIENT exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client de LES RUCHERS D’OPALIE à l’adresse mail suivante :
lesruchersdopalie@gmail.com
Notre service client est disponible par mails toute la journée.
Le CLIENT ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant au LES RUCHERS D’OPALIE.
Les modalités du droit de retour pour les reines fécondées ou vierge sont prévus dans la « politique de livraison des reines » visée en annexe des présentes.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LES RUCHERS D’OPALIE est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du CLIENT. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS LES RUCHERS D’OPALIE dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le SITE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un CLIENT pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
ARTICLE 10 – DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.lesruchersdopalie.fr. Le CLIENT peut à tout moment contacter LES RUCHERS D’OPALIE et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par LES RUCHERS D’OPALIE. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du SITE quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de LES RUCHERS D’OPALIE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de LES RUCHERS D’OPALIE par écrit.
La reproduction de tout ou partie de LES RUCHERS D’OPALIE et/ou du SITE est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
LES RUCHERS D’OPALIE ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
ARTICLE 13 – DROIT – LITIGES
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le CLIENT, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à la SAS Les Ruchers d’Opalie pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
LES RUCHERS D’OPALIE met à disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07 89 02 08 25 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrité du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 3 rue de l’église 80290 Thieulloy-La-Ville.
ANNEXE
Politique de livraison pour les reines
Qualité :
LES RUCHERS D’OPALIE s’engagent à fournir des reines fécondées ou vierge de qualité.
Livraison :
LES RUCHERS D’OPALIE emballerons conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la livraison.
LES RUCHERS D’OPALIE s’engagent à effectuer l’envoi sous 24h après la prise de COMMANDE par le CLIENT.
Réception :
Il sera demandé au CLIENT de vérifier l’état des reines fécondées ou vierge devant le livreur afin de s’assurer que rien n’ait été endommagé pendant le transport.
Remboursement :
Les COMMANDES endommagées à livraison feront l’objet d’un renvoi du même PRODUITS ou un avoir sur la prochaine COMMANDE au choix du CLIENT.
Droit de retour :
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le CLIENT particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception du (des) PRODUIT(S) commandés pour exercer, auprès de LES RUCHERS D’OPALIE son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Seules les reines, provenant de notre élevage, dans leurs cagettes d’origine, languette d’ouverture intacte avec leurs accompagnatrices d’origine, et retournées à notre exploitation et vivantes à l’arrivée sont éligibles au remboursement.
Tout reine qui aura été libérée, blessée, accompagnatrices libérées/perdues ou dont la languette de la cagette est cassée/ouverte, ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée. Puisque quelle ne permet pas sa revente ou son utilisation.
Transfert de propriété :
LES RUCHERS D’OPALIE reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
LES RUCHERS D’OPALIE, déclinent tout responsabilité après réception et vérification du contenu de la COMMANDE par le CLIENT devant le livreur ….
Demande de contact prise en compte.